Politique de confidentialité.
Collectif du Patrimoine des Comores
Mise à jour le : [à compléter, ex. 20 mai 2025]
1. Préambule
Le Collectif du Patrimoine des Comores (CPC) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter la confidentialité des informations que vous lui confiez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Collectif du Patrimoine des Comores
Adresse : [adresse postale à compléter]
Email : [adresse email du collectif]
3. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos activités associatives, notamment via :
Le formulaire de contact
Le formulaire d’adhésion ou de soutien
Les inscriptions aux événements ou newsletters
Le formulaire de don via la plateforme de crowdfunding (Dartagnans ou autre)
Les données collectées peuvent inclure :
Nom et prénom
Adresse email
Adresse postale
Numéro de téléphone
Organisation ou affiliation
Données bancaires (via plateforme sécurisée, jamais conservées par le CPC)
4. Finalités de la collecte
Les données collectées sont utilisées pour :
Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
Gérer les inscriptions et adhésions à l’association
Envoyer des informations sur nos actions, projets ou événements
Gérer la communication avec les donateurs et partenaires
Assurer le bon fonctionnement du site
5. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
Votre consentement lorsque vous remplissez un formulaire ou vous abonnez à une newsletter
L’intérêt légitime de l’association à assurer sa communication et son fonctionnement
L’obligation légale de gestion comptable pour les dons et adhésions
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement :
3 ans après le dernier contact pour les personnes non adhérentes
6 ans minimum pour les données relatives à la comptabilité (adhésions, dons)
7. Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (ex. hébergeur Squarespace, outil de newsletter) dans le strict cadre de leur mission et sous engagement de confidentialité.
8. Sécurité
Le CPC s’engage à protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
L'accès aux données est strictement limité aux membres autorisés du collectif ou à ses prestataires sécurisés.
9. Vos droits
Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’opposition
Droit à l’effacement
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
✉️ [adresse email du collectif]
📮 ou écrire à notre siège : [adresse postale]
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Vous pouvez paramétrer vos préférences de cookies via votre navigateur ou depuis le bandeau d'information lors de votre première visite.
11. Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment en fonction de l’évolution des services ou de la réglementation.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.