Conditions d'utilisation
Collectif du Patrimoine des Comores
Mise à jour : [à compléter, ex. 20 mai 2025]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://caterpillar-crimson-kjsr.squarespace.com, ci-après désigné « le Site », mis en ligne par le Collectif du Patrimoine des Comores (CPC).
En accédant au Site, tout utilisateur accepte, de manière pleine et entière, les présentes CGU.
2. Informations légales
Éditeur du site :
Collectif du Patrimoine des Comores (CPC)
[Adresse postale à compléter]
Email : [adresse email du collectif]
Hébergeur :
Squarespace Ireland Ltd
Le Connaught Building, 1 Burlington Road, Dublin 4, D04 C5Y6, Irlande
https://www.squarespace.com
3. Accès au site
L’accès au site est gratuit. Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.
Le CPC ne pourra être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, documents téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive du Collectif du Patrimoine des Comores ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
5. Données personnelles
Le CPC s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6. Responsabilité
Le contenu du site est fourni à titre informatif. Le CPC s’efforce de fournir des informations à jour et exactes, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes.
Le CPC décline également toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site (bugs, incompatibilités, virus, perte de données, etc.).
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes. Le CPC ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers, ni des éventuels préjudices liés à leur consultation.
8. Modification des CGU
Le CPC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de la législation.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités, sauf disposition légale impérative contraire.